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1 instrument conventionnel
договорно-правовой документ; соглашение, договорDictionnaire de droit français-russe > instrument conventionnel
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2 instrument
m1) инструмент; орудие2) документ ( см. тж instruments)•- instrument d'accession
- instrument d'adhésion
- instrument contondant
- instrument contractuel
- instrument conventionnel
- instrument coupant
- instrument de crédit
- instrument de crime
- instrument de dénonciation
- instrument diplomatique
- instrument de financement
- instrument formel
- instrument international
- instrument interprétatif
- instrument juridique
- instrument juridique international
- instrument monétaire
- instrument de notification
- instrument officiel
- instrument de payement
- instrument piquant
- instrument de preuve
- instrument de ratification
- instrument de règlement
- instrument d'un traité
- instrument tranchant
- instrument de transport -
3 договорно-правовой документ
instrument contractuel, instrument conventionnelРусско-французский юридический словарь > договорно-правовой документ
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4 договор
accord, arrangement contractuel, contrat, convention, instrument contractuel, instrument conventionnel, pacte, traité -
5 соглашение
accord, arrangement, composition, concert, consentement, convention, entente, instrument contractuel, instrument conventionnel, pacte
См. также в других словарях:
Pink Floyd — en concert à Earls Court le 18 mai 1973. De gauche à droite : David Gilmour à la guitare, Nick Mason … Wikipédia en Français
Pink Floyd (groupe) — Pink Floyd Pink Floyd Pink Floyd lors d’un concert à Earls Court en 1973. De gauche à droite : David Gilmour à la guitare, Nick Mason à la batterie, Roger Waters à la … Wikipédia en Français
Pink floyd — Pink Floyd lors d’un concert à Earls Court en 1973. De gauche à droite : David Gilmour à la guitare, Nick Mason à la batterie, Roger Waters à la … Wikipédia en Français
Reality Checkpoint — Pink Floyd Pink Floyd Pink Floyd lors d’un concert à Earls Court en 1973. De gauche à droite : David Gilmour à la guitare, Nick Mason à la batterie, Roger Waters à la … Wikipédia en Français
Reality checkpoint — Pink Floyd Pink Floyd Pink Floyd lors d’un concert à Earls Court en 1973. De gauche à droite : David Gilmour à la guitare, Nick Mason à la batterie, Roger Waters à la … Wikipédia en Français
Household Objects — The Household Objects The Household Objects devait être le neuvième album du groupe de rock progressif britannique Pink Floyd après The Dark Side of the Moon, sorti en 1973. Il a été abandonné par le groupe au profit de l’album Wish You Were Here … Wikipédia en Français
Household Project — The Household Objects The Household Objects devait être le neuvième album du groupe de rock progressif britannique Pink Floyd après The Dark Side of the Moon, sorti en 1973. Il a été abandonné par le groupe au profit de l’album Wish You Were Here … Wikipédia en Français
The Household Objects — devait être le neuvième album du groupe de rock progressif britannique Pink Floyd après The Dark Side of the Moon, sorti en 1973. Il a été abandonné par le groupe au profit de l’album Wish You Were Here, enregistré peu de temps après et sorti en… … Wikipédia en Français
The Household Project — The Household Objects The Household Objects devait être le neuvième album du groupe de rock progressif britannique Pink Floyd après The Dark Side of the Moon, sorti en 1973. Il a été abandonné par le groupe au profit de l’album Wish You Were Here … Wikipédia en Français
secteur — [ sɛktɶr ] n. m. • 1542 secteur d une sphère; lat. sector « coupeur », puis t. de géom., de secare « couper » 1 ♦ Math. Secteur angulaire. Secteur circulaire : secteur angulaire découpant une partie d un disque. Secteur sphérique : portion du… … Encyclopédie Universelle
CONVENTIONS COLLECTIVES — La technique de la convention collective, généralement utilisée pour réglementer les conditions de travail des salariés d’un cadre professionnel donné, est connue dans la plupart des pays, quel que soit leur régime économique et social. Dans les… … Encyclopédie Universelle